CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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PRIX
a) Les prix mentionnés sur nos tarifs sont donnés sous réserve de variations des conditions économiques, des droits de douane, des taxes et taux de change.
b) les caractéristiques techniques des produits peuvent être modifiées sans préavis.

COMMANDES
Toute commande ne peut engager FB2001 qu'après acceptation par la direction commerciale.
La modification ou l'annulation de la commande n'a d'effet qu'avec l'accord exprès de FB2001.
Toute commande emporte l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et le renoncement du CLIENT à ses propres conditions générales d'achat.

PAIEMENT
1 - Toutes les factures sont payables à notre siège social aux conditions suivantes :
a) Pour tout achat de matériel : Suivant l accord établi avec le client lors de la première commande.
c) Pour les factures de maintenance : à la signature du contrat.
d) Pour les factures de prestations de services : 30% à la commande et le solde à fin des travaux.
comme une condition suspensive de la vente et du paiement.

RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix qui seul opère le transfert des droits de propriété (loi du 12 mai 1980).
Les chèques ne sont considérés comme libératoires qu'à dater de leur encaissement effectif.
L'acheteur devient responsable des marchandises dès leur livraison, le transfert de possession entraînant celui des risques. Il s'engage en conséquence à souscrire dès leur réception une assurance auprès d'une compagnie de son choix contre les risques de perte, de vol ou destruction de celles-ci et contre tous les risques qu'elles peuvent occasionner.

GARANTIE
Notre garantie est accordée selon les conditions générales de garantie exprimées dans le devis.
La garantie s'entend pièces et main-d'oeuvre retour à PANTIN. à nos frais pendant l'année de garantie
EXERCICE DE LA GARANTIE
Le matériel devra être retourné dans son emballage d'origine.

DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués dans notre tarif et dans nos propositions commerciales sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, le refus de la marchandise, le paiement différé ou la justification d'un préjudice.
La responsabilité de FB2001 ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit.

EXPEDITIONS
a) Toutes nos commandes sont mises en livraison sous 24 à 72 heures.
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Les réclamations relatives au fonctionnement ou à la qualité des matériels doivent être formulées dans un délai de 8 (huit) jours à dater de la réception des marchandises.
e) Les expéditions à l'étranger s'effectuent selon les incoterms REV 1990 et additifs ultérieurs. l'incoterm de référence est précisé à la commande.

JURIDICTION
En cas de contestation de tout ou partie des présentes conditions de vente, comme pour toute celles pouvant naître de l'exécution d'une quelconque commande, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de commerce de BOBIGNY.
 

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